Conditions générales d’utilisation et informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.leliberte.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Citédia Métropole – RCS RENNES 823 513 098 – Immeuble Eurosquare – 37, boulevard Solférino – 35000 RENNES
• Créateur : Agence LWM
• Webdesign : Agence LWM
• Responsable publication : Mme SAVALL Sophie
• Responsable rédaction : M. BÉCHU Julien – communication@citedia.com
• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellerman BP 80 157 – 59053 ROUBAIX Cedex 1
  

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.leliberte.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment ces présentes CGU, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de leur publication. Nous nous engageons à les rendre visibles et accessibles sur notre site. Votre utilisation de nos services suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation. A défaut et si ces nouvelles CGU ne vous conviennent pas, vous ne pourrez plus accéder à nos services.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption, pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Citédia Métropole, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’interventions.

Le site www.leliberte.fr  est mis à jour régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site www.leliberte.fr a pour objet de fournir une information concernant l’activité Spectacle des salles Le Liberté et L’Étage.

Un formulaire de contact est disponible depuis ce site.

Les utilisateurs peuvent réserver en ligne sur le site partenaire www.ticketmaster.fr.

Les utilisateurs ont la possibilité de s’inscrire à la newsletter du Liberté et/ou de L’Étage pour se tenir informés de l’actualité (nouveaux spectacles, infos pratiques, exclusivités…).

Citédia Métropole s’efforce de fournir sur le www.leliberte.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Citédia Métropole ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Citédia Métropole est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Citédia Métropole.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Crédits photos

Plusieurs photos publiées sur le site sont soumises à copyright : © Franck Hamon

7. Limitations de responsabilité

Citédia Métropole ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.leliberte.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Citédia Métropole ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.leliberte.fr .

Les formulaires de contact sont à la disposition des utilisateurs. Citédia Métropole se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Citédia Métropole se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par le règlement (UE) 2016/679, la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018, modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le décret n°2018-687 du 1^er août 2018.

A l’occasion de l’utilisation du site www.leliberte.fr , nous collectons et traitons :

• l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site,
• l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur,
• Nom, Prénom, téléphone et e-mail lorsque l’utilisateur renseigne le formulaire de contact.
• Adresse e-mail lorsque l’utilisateur s’inscrit à la ou les newsletters.

Identité du responsable de la collecte et du traitement des données :

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles est la société Citédia Métropole.

Finalité de la collecte et du traitement des données à caractère personnel :

En tout état de cause, Citédia Métropole ne collecte des données à caractère personnel relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site www.leliberte.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.leliberte.fr  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Echanges et communication des données à caractère personnel :

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.leliberte.fr  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée, louée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du transfert de l’activité et/ou du rachat de Citédia Métropole et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, sous réserve de votre consentement, qui serait à son tour tenu de la même obligation de respect des lois relatives aux données à caractère personnel.

Sécurité :

Conformément à l’article 32 du RGPD, nous prenons toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Hébergement des données :

Vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation, sur les serveurs de la société OVH, situés en France. Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Consentement :

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services proposées sur le site  www.leliberte.fr, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci, conformément à ce qui est énoncé dans nos CGU et à la législation en vigueur.

Accès à vos données à caractère personnel :

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi qu’au RGPD (Articles 15 et suivants), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par mail à dpo@citedia.com.

 Communication relative à une violation de données à caractère personnel :

Si nous constatons une violation de sécurité dans le traitement de vos données, susceptibles d’entrainer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mises en place pour y mettre un terme.

9. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.leliberte.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Citédia Métropole. Cependant, Citédia Métropole n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.leliberte.fr  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone…). L’utilisateur en est informé lors de ses visites sur le site. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal sur un site. Citédia Métropole utilise des cookies analytiques pour collecter des informations sur votre utilisation du Site Web dans le but d’améliorer le contenu de celui-ci, de l’adapter davantage à vos souhaits et d’en accroître la facilité d’utilisation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son terminal pour refuser l’installation des cookies.

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL, à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

10. Droits applicables et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.leliberte.fr  est soumis au droit français. Les principales lois concernées sont :

• Règlement (UE) 2016/679.
• Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018, modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
• Décret n°2018-687 du 1^eraoût 2018.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Code de Propriété Intellectuelle dans sa dernière version.

Loi du 1^er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.